Régimes enregistrés d’épargne-études

Qu’est-ce qu’un REEE (régime enregistré d’épargne-études)?

Bien que la plupart des Canadiens aient entendu parler des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), bon nombre d’entre eux ne savent toujours pas exactement comment ils fonctionnent et pourraient rater d’importantes occasions.

Un REEE est un compte à imposition différée qui aide les parents, les grands-parents et d’autres personnes à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Les souscripteurs, habituellement les parents, mais qui peuvent être n’importe qui, ouvrent le REEE et versent des cotisations pour les bénéficiaires du régime.

Avant que votre enfant atteigne l’âge de 18 ans, vos cotisations sont généralement admissibles à une cotisation de contrepartie du gouvernement fédéral, appelée Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Cette subvention correspond à 20 % (et même plus, dans certains cas) de votre cotisation, jusqu’à un maximum annuel de 500 $ et jusqu’à un plafond à vie de 7 200 $ par enfant. De plus, les enfants de familles à faible revenu peuvent bénéficier du Bon d’études canadien (BEC).

Il n’y a pas de plafond annuel pour les cotisations que vous pouvez verser au REEE, mais votre cotisation annuelle nécessaire pour maximiser la SCEE est de 2 500 $. Les REEE ont un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant. Les versements de la SCEE et du BEC ne sont pas inclus dans ce plafond.

Les droits de cotisation s’accumulent à partir de la naissance de votre enfant et les montants inutilisés peuvent être reportés aux années ultérieures. Vous pouvez cotiser jusqu’à 31 ans à compter de l’ouverture du REEE. Contrairement aux REER, les cotisations que vous versez à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles fructifient en report d’impôt. Les SCEE et les BEC au sein du régime sont également à imposition différée. La plupart des placements habituels sont offerts pour les REEE, y compris les fonds communs de placement, les CPG, les FNB, les actions et les obligations.

Lorsque les fonds sont finalement retirés par les bénéficiaires pour les études postsecondaires, le retrait est pratiquement libre d’impôt. En effet, vos cotisations n’étaient pas déductibles d’impôt, alors que les rendements des placements et les montants versés par le gouvernement seront inclus dans le revenu de l’année des enfants. À titre d’étudiants, ils se trouveront dans une tranche d’imposition inférieure ou ne paieront pas d’impôt.

Comment les REEE fonctionnent-ils?

Critères d’admissibilité

Habituellement, ce sont les parents ou les grands-parents qui établissent un REEE pour épargner en vue des futures études postsecondaires de leurs enfants ou petits-enfants. Ils sont connus sous le nom de souscripteurs du régime. Cependant, n’importe qui peut ouvrir un compte REER et n’importe qui peut en être le bénéficiaire. Il peut s’agir d’un frère, d’une sœur ou d’un conjoint.

Le souscripteur est propriétaire des fonds et verse les cotisations. Il doit être un résident canadien. Un maximum de deux souscripteurs par REEE est autorisé, à condition qu’ils soient des conjoints. Les grands-parents peuvent également être des souscripteurs conjoints s’ils sont des conjoints. Les bénéficiaires, habituellement les enfants ou les petits-enfants, qui puiseront dans les fonds pour financer leurs études doivent également être des résidents canadiens et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.

Si le REEE est un régime familial, il peut y avoir plusieurs bénéficiaires, mais ils doivent être liés au souscripteur. Il peut s’agir des enfants, beaux-enfants, petits-enfants ou frères et sœurs. Les nièces et neveux ne sont pas admissibles. Les bénéficiaires doivent également être âgés de moins de 21 ans à l’ouverture du régime. Si le REEE est un régime individuel, le souscripteur et le bénéficiaire peuvent être des personnes de tout âge, mais il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire.

Les SCEE et les BEC comportent des critères d’admissibilité supplémentaires. Les SCEE ne sont offertes que jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Le BEC est expressément offert aux familles à faible revenu pour les enfants nés après le 1er janvier 2004.

Établissements d’enseignement admissibles

La liste des études postsecondaires pour lesquelles vous pouvez épargner au moyen d’un REEE est longue. Il s’agit notamment des universités, des collèges communautaires, des collèges de formation technique et professionnelle partout au Canada, ainsi que de nombreuses universités à l’étranger. 

D’autres établissements d’enseignement qui offrent des cours et des diplômes postsecondaires approuvés peuvent également être admissibles. Les programmes doivent durer au minimum 13 semaines à raison d’au moins 10 heures de cours par semaine.

Même si votre enfant ne s’intéresse pas aux études collégiales ou universitaires, il existe de nombreuses autres écoles et programmes admissibles au REEE, notamment des écoles de métiers, les programmes de coiffure et les cégeps au Québec. Le site Web du gouvernement du Canada contient une liste complète des établissements d’enseignement agréés.

Types de REEE

Edward Jones offre deux types de REEE pour vous aider à épargner en vue des études postsecondaires : un régime familial et un régime individuel.

Régime familial

Un régime familial vous permet d’épargner pour plusieurs enfants. Il offre une certaine souplesse en autorisant les cotisations, les rendements des placements et les subventions gouvernementales (jusqu’à 7 200 $ de subventions par enfant) qui peuvent être utilisées par n’importe quel bénéficiaire du régime.

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent être âgés de moins de 21 ans et être liés à vous, le souscripteur du régime, par le sang ou l’adoption (ou liés à un souscripteur initial décédé). Il peut s’agir de vos enfants, beaux-enfants, petits-enfants ou frères et sœurs. Les nièces et neveux ne sont pas admissibles. Si vous épargnez pour vos enfants et petits-enfants, deux régimes distincts doivent être ouverts.

Vous gérez vous-même un régime familial en précisant dans la demande initiale quelle partie est destinée à quel enfant. Les cotisations et les subventions font ensuite l’objet d’un suivi par bénéficiaire. Si une cotisation précise doit être répartie différemment, vous devrez indiquer comment elle doit l’être.

Si un bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires ou n’utilise pas la totalité de sa partie de l’épargne, vous pouvez diriger les fonds vers d’autres bénéficiaires. Gardez à l’esprit que la SCEE est limitée à 7 200 $ par enfant et que le BEC ne peut être utilisé que par l’enfant auquel il était destiné à l’origine. Par conséquent, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de ces subventions au gouvernement. Un conseiller en investissement Edward Jones est à votre disposition pour vous expliquer les détails des REEE.

Régime individuel

Un régime individuel est prévu pour un seul bénéficiaire. Il s’agit d’une option plus simple et facile à gérer pour épargner en vue d’études futures sans avoir à vous soucier de répartir les fonds entre plusieurs enfants.

N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un régime individuel, y compris le souscripteur ou son conjoint. Contrairement aux régimes familiaux, le souscripteur et le bénéficiaire ne doivent pas nécessairement être liés. Il n’y a pas non plus de limite d’âge pour les bénéficiaires.

Le souscripteur n’a pas non plus de responsabilité administrative supplémentaire à assumer pour savoir quelle cotisation est destinée à quel bénéficiaire. De plus, la totalité de la SCEE peut être transférée à un autre bénéficiaire, s’il est âgé de moins de 21 ans, sans que cela affecte ses droits de cotisation ou de subvention.

L’un des aspects les plus intéressants de ces régimes, c’est qu’ils vous offrent la possibilité de modifier votre propre calendrier de cotisations (à condition de verser une cotisation annuelle de 2 500 $ si vous voulez maximiser les subventions gouvernementales et de respecter le plafond de cotisation à vie de 50 000 $). Les régimes individuels sont généralement utilisés pour une famille avec un seul enfant ou pour épargner pour vos propres études.

Cotisations à un REEE

Il existe des renseignements plus précis sur les cotisations à un REEE que vous devez connaître :

Dates limites annuelles

La date limite d’enregistrement des cotisations annuelles au REEE est la fin de l’année civile, soit le 31 décembre.

Plafonds de cotisation

Vous pouvez cotiser à un REEE pendant une période maximale de 31 ans à compter de la date d’ouverture et le REEE peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel, mais le montant total à vie que vous pouvez cotiser est de 50 000 $ par enfant. Les versements de la SCEE et du BEC ne sont pas inclus dans ce plafond à vie.

Si vous voulez profiter pleinement des subventions gouvernementales de la SCEE et du BEC tout en respectant le plafond de cotisation à vie de 50 000 $, vous devrez verser des cotisations annuelles de 2 500 $. Pour accumuler des fonds plus rapidement, envisagez d’établir un plan de paiements automatiques à partir de votre compte bancaire. Les dépôts peuvent être aussi bas que 25 $ par mois.

Cotisations excédentaires

Si vous dépassez le plafond de cotisation à un REEE, vous aurez une pénalité fiscale de 1 % par mois jusqu’à ce que le montant excédentaire soit retiré. S’il y a plusieurs souscripteurs, chacun d’eux doit payer l’impôt sur sa partie du montant excédentaire.

Cette pénalité doit être payée à l’ARC dans les 90 jours suivant la fin de l’année au cours de laquelle la cotisation excédentaire a été versée. Les versements de la SCEE et du BEC ne sont pas inclus dans les cotisations excédentaires.

Qui peut cotiser?

Ce sont les souscripteurs du régime qui détiennent les fonds et qui versent les cotisations. Habituellement, ce sont les parents ou les grands-parents qui ouvrent un REEE pour épargner en vue des futures études postsecondaires de leurs enfants ou petits-enfants.

Pour les REEE familiaux comptant plus d’un bénéficiaire, les souscripteurs doivent être liés par le sang ou l’adoption. Les REEE individuels ne sont pas assujettis à cette restriction. N’importe qui peut établir un régime individuel pour un seul bénéficiaire et verser des cotisations. Il peut s’agir d’un ami, d’un conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un neveu ou d’une nièce.

Dans les deux régimes, les souscripteurs doivent être résidents canadiens. Vous pouvez continuer à verser des cotisations pendant 31 ans à compter de la date d’ouverture du REEE.

Pouvez-vous détenir plus d’un REEE?

Oui, il est possible de détenir plus d’un compte REEE pour le même enfant (bénéficiaire). Toutefois, l’ouverture de plusieurs comptes n’augmente pas le plafond de cotisation à vie à un REEE de 50 000 $ et le plafond à vie de 7 200 $ de la SCEE. Autrement dit, les plafonds sont établis par bénéficiaire et non par compte.

Règles régissant les retraits

Les fonds détenus dans un REEE proviennent principalement de trois sources différentes : vos cotisations initiales, les cotisations de contrepartie du gouvernement et la croissance des placements. Il est important de faire la distinction entre ces sources, car elles donnent lieu à un traitement différent au moment du retrait.

Si vos enfants fréquentent un établissement postsecondaire admissible, lorsqu’ils commencent à effectuer des retraits, les cotisations que vous avez versées sont appelées retraits pour les études postsecondaires et sont libres d’impôt, car elles n’étaient pas déductibles d’impôt. Les revenus de placement et les montants versés par le gouvernement, appelés paiements d’aide aux études (PAE), lorsqu’ils sont retirés par vos enfants, seront inclus dans leur revenu de l’année, mais à titre d’étudiants, ils seront dans une tranche d’imposition inférieure ou ne paieront aucun impôt.

Si un enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez retirer vos cotisations sans conséquences fiscales. La croissance des placements, appelée paiement de revenu accumulé (PRA) dans ce scénario de retrait, est imposable à votre taux marginal d’imposition majoré de 20 %. Toutefois, si vous avez des droits de cotisation à un REER, vous pouvez éventuellement reporter une partie de l’impôt en transférant jusqu’à 50 000 $ du PRA du REEE à votre REER.

Les SCEE versées dans les régimes familiaux devront être remboursées si vous n’êtes pas en mesure de transférer les fonds à un autre bénéficiaire admissible disposant de droits de cotisation. Toutefois, la totalité de la SCEE versée dans un régime individuel peut être transférée à un autre bénéficiaire s’il est âgé de moins de 21 ans, à condition que le plafond de 7 200 $ par enfant ne soit pas dépassé. Dans les deux régimes, le BEC doit être remboursé, car il ne peut être utilisé que par l’enfant initial auquel il est destiné à l’origine.

Un conseiller Edward Jones est à votre disposition pour vous expliquer les détails des REEE.

Transferts

Si vous avez un enfant qui ne veut pas poursuivre d’études postsecondaires, il existe quelques options à envisager pour votre REEE. 

Un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans

Votre enfant pourrait changer d’idée et décider de poursuivre un programme à l’avenir; il peut donc être utile de garder le REEE ouvert.

Il est possible de transférer des fonds du REEE à un autre enfant

Si vous avez plusieurs enfants, il peut être possible de transférer des fonds du REEE à un autre enfant qui souhaite poursuivre des études postsecondaires. Dans certains cas, vous devrez rembourser les subventions gouvernementales, mais vous pouvez transférer vos cotisations et la croissance de vos placements à un autre enfant s’il dispose de droits de cotisation.

Vous pouvez transférer des fonds entre les bénéficiaires d’un régime familial, mais la SCEE devra être remboursée si un autre bénéficiaire n’a pas de droits de subvention disponibles. Vous pouvez également transférer des fonds d’un bénéficiaire d’un régime familial à un bénéficiaire d’un régime individuel, et vice versa, ou entre deux régimes individuels.

Pour être transféré à un régime familial, le nouveau bénéficiaire doit satisfaire aux exigences de ce régime. Il doit être lié au souscripteur par le sang ou l’adoption et être âgé de moins de 21 ans. Dans le cas des régimes individuels, les fonds transférés peuvent inclure des SCEE sans restriction si le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans. Dans les deux régimes, le BEC doit être remboursé, car il ne peut être utilisé que par l’enfant initial auquel il est destiné à l’origine. 

Transférer les fonds d’un REEE dans votre REER

Comme nous l’avons mentionné, les subventions gouvernementales devront être remboursées dans de nombreux cas, mais vos cotisations peuvent être retirées à l’abri de l’impôt, car les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt. La croissance des placements, appelée paiement de revenu accumulé (PRA) dans ce scénario de transfert, est imposable à votre taux marginal d’imposition majoré de 20 %. Toutefois, si vous avez des droits de cotisation à un REER, vous pouvez éventuellement reporter une partie de l’impôt en transférant jusqu’à 50 000 $ du PRA du REEE à votre REER.

Il existe de nombreuses autres écoles et programmes admissibles

Même si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, il existe de nombreuses autres écoles et programmes admissibles au REEE, notamment des écoles de métiers, les programmes de coiffure et les cégeps au Québec. Le site Web du gouvernement du Canada contient une liste complète des établissements d’enseignement agréés.

Transferts en franchise d’impôt d’un REEE à un REEI 

Les revenus de placement d’un REEE peuvent être transférés en franchise d’impôt à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) si le bénéficiaire est également le titulaire de ce régime et qu’il dispose de droits de cotisation.

Pour être admissible, le bénéficiaire ne doit plus être mesure de poursuivre des études postsecondaires en raison d’une invalidité de longue durée. Par ailleurs, le REEE doit exister depuis au moins 35 ans ou le bénéficiaire doit avoir atteint l’âge de 21 ans.

Au moment du transfert des revenus de placement, les cotisations au REEE sont restituées au souscripteur, les subventions gouvernementales sont remboursées et le régime est fermé.

Décès d’un bénéficiaire

Qu’arrive-t-il aux REEE familiaux et individuels si un bénéficiaire décède de façon inattendue?

Dans le cas d’un régime familial, il existe deux possibilités. Premièrement, les fonds peuvent être versés au souscripteur, qui sera imposé sur le revenu et qui devra également rembourser les subventions. Deuxièmement, ils peuvent être transférés à un autre bénéficiaire du régime s’il dispose de droits de cotisation et de subvention.

Un régime individuel offre des possibilités semblables de restitution des fonds au souscripteur, de remboursement des subventions au gouvernement ou d’attribution des fonds à un autre bénéficiaire admissible, mais avec de légères différences. Si le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans, la totalité de l’actif peut lui être transférée sans que cela affecte ses droits de cotisation ou de subvention.

Décès d’un souscripteur

En cas de décès d’un souscripteur, il est possible de continuer à verser des cotisations à partir de sa succession ou de nommer un nouveau souscripteur qui continuera à verser des cotisations et prendra la relève du REEE. Cela dépend des dernières volontés du souscripteur décédé figurant dans son testament et du liquidateur de la succession.

Il est recommandé de demander un avis juridique professionnel si cette situation se présente. Si la succession continue de verser des cotisations ou si un autre souscripteur est désigné pour poursuivre le régime, celui-ci ne sera pas assujetti à l’homologation. Mais si le REEE est liquidé et inclus dans la succession, les règles d’homologation s’appliquent.

Un conseiller Edward Jones peut vous en dire plus sur la planification successorale.

Incidences fiscales des retraits et des cotisations

Lorsque vos enfants commencent leurs études postsecondaires et effectuent des retraits du REEE, les cotisations que vous avez versées sont libres d’impôt. En effet, comme vos cotisations n’étaient pas déductibles d’impôt, vous avez déjà payé de l’impôt sur cet argent.

Les revenus de placement et les subventions gouvernementales qui sont retirés sont appelés paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE seront inclus dans le revenu de l’année de vos enfants, mais à titre d’étudiants, ils se trouveront dans une tranche d’imposition inférieure ou ne paieront pas impôt.

Si un enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez retirer vos cotisations à l’abri de l’impôt. Toutefois, la croissance des placements, appelée paiement de revenu accumulé (PRA) dans ce scénario de retrait aux fins de l’impôt, est imposable à votre taux marginal d’imposition majoré de 20 %. Si vous avez des droits de cotisation à un REER, vous pouvez éventuellement reporter une partie de l’impôt en transférant jusqu’à 50 000 $ du PRA du REEE à votre REER. Les subventions de la SCEE peuvent être transférées à un bénéficiaire admissible dans certains cas ou devront être remboursées. Les BEC devront également être restitués.

Un conseiller en investissement Edward Jones est à votre disposition pour vous expliquer les détails des REEE.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Par l’entremise d’une SCEE, le gouvernement fédéral verse une somme qui correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ que vous épargnez par enfant chaque année dans un REEE. Ce montant peut atteindre 500 $ par année et 7 200 $ pendant la durée du régime. Vous pouvez également reporter les droits de subvention inutilisés à des années ultérieures.

Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez transférer la SCEE à son frère ou à sa sœur dans le cadre d’un régime familial, à condition qu’il ou elle dispose encore de droits de subvention. Si ce n’est pas le cas, vous devrez rembourser la SCEE au gouvernement et payer de l’impôt sur les revenus de placement. Dans un régime individuel, si le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans, la totalité de SCEE peut lui être transférée sans que cela affecte ses droits de cotisation ou de subvention.

Les SCEE sont assujetties à des restrictions d’âge que vous devez connaître. Les SCEE ne peuvent être versées en contrepartie que jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Dans l’ensemble, toutefois, les SCEE demeurent un élément clé des REEE et nous vous recommandons de profiter pleinement de cette épargne supplémentaire. Pendant la durée d’un REEE, la SCEE peut totaliser un montant important pour aider les parents à financer les études de leurs enfants.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est un incitatif supplémentaire pour commencer à épargner tôt au moyen d’un REEE en vue des futures études postsecondaires d’un enfant.

Contrairement à la SCEE, qui est offerte à tous les REEE, le gouvernement fédéral offre expressément le BEC aux familles à faible revenu pour les enfants nés après le 1er janvier 2004. Le BEC prévoit un montant forfaitaire initial de 500 $, plus 100 $ par année jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $ pendant la durée du régime.

L’argent est déposé chaque année dans le REEE de chaque enfant admissible, même si les parents ne versent aucune cotisation. Le fait de demander et de recevoir le BEC n’a aucune incidence sur les autres prestations que les parents ou l’enfant reçoivent. Si un enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement.

Un conseiller Edward Jones peut vous en dire plus sur les BEC et les autres subventions.

Avantages d’ouvrir un REEE

• Croissance des placements à imposition différée
• Pas ou moins d’impôt à payer lorsque les bénéficiaires effectuent des retraits pour des études postsecondaires
• Cotisations du gouvernement par l’entremise de la SCEE, du BEC et d’autres subventions
• Possibilité de transférer des fonds à un autre bénéficiaire
• N’importe qui peut cotiser à un REEE individuel et n’importe qui peut en être le bénéficiaire
• Une longue liste d’établissements d’enseignement admissibles
• Peut servir à payer les frais de scolarité, les manuels, le loyer et les frais de transport des étudiants
• La plupart des types de placements sont offerts, y compris les fonds communs de placement, les CPG, les actions et les obligations
• Pas de plafond de cotisation annuel à suivre
• Plafond à vie élevé de 50 000 $ par enfant
• Cotisations jusqu’à 31 ans
• Peut rester ouvert pendant 35 ans

Inconvénients d’un REEE

• Non déductible d’impôt comme les REER
• Les subventions gouvernementales peuvent être récupérées si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires
• Des pénalités sont prévues en cas de cotisations excédentaires
• Vous êtes imposé et devez payer des pénalités si les fonds sont retirés à des fins autres qu’éducatives

Un REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études postsecondaires de vos enfants, mais n’oubliez pas qu’il s’agit simplement d’un compte. Un REEE n’est ni un placement ni une stratégie complète de planification des études.

Nous pouvons vous aider

Quel type de REEE devriez-vous ouvrir, combien devriez-vous cotiser, quels placements devriez-vous acheter et que devriez-vous faire si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études postsecondaires? Ce ne sont là que quelques-uns des aspects importants qu’un conseiller en investissement Edward Jones peut aborder avec vous. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour vous mettre en route.